Champ d'application

Les relations commerciales entre Hotel & Gastro Union et le client sont exclusivement soumises aux conditions générales de vente ci-après dans leur version en vigueur à la date de la commande. Hotel & Gastro Union ne reconnaît pas les conditions générales de vente divergentes du client, à moins qu'Hotel & Gastro Union ait expressément accepté leur application par écrit. Hotel & Gastro Union se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente à tout moment.

Commande

Par la passation de la commande, le client remet un mandat ferme qui constitue une offre contractuelle. Avant l'envoi de sa commande, le client peut vérifier et, si nécessaire, modifier les informations saisies à son sujet. Après l'envoi de la commande, le client reçoit un e-mail confirmant la réception de la commande et en précisant les détails. Cette confirmation de commande ne constitue pas une acceptation au sens des dispositions légales relatives à la vente, mais elle vise uniquement à informer notre client de la réception de sa commande par Hotel & Gastro Union. Le contrat de vente prend effet avec l'envoi des marchandises commandées. La conclusion et l'exécution du contrat interviennent en langue allemande. Hotel & Gastro Union se réserve le droit de ne pas fournir la prestation promise et de rembourser au client le prix de vente correspondant si la marchandise, en dépit de la conclusion préalable d'un contrat de vente, ne peut temporairement ou définitivement pas être livrée.

Livraison

La livraison des produits Hotel & Gastro Union intervient avec paiement anticipé, sauf convention contraire. La participation aux frais d'envoi est calculée selon les tarifs postaux suisses et facturée au client. Les frais d'emballage sont généralement supportés par la société Hotel & Gastro Union. Si des livraisons partielles sont nécessaires, Hotel & Gastro Union supporte les frais supplémentaires. Les coûts liés à une personnalisation sont facturés au client.

Nous livrons en Suisse uniquement. Des livraisons à l’étranger sont possibles sur demande de nos membres exclusivement.

Prix et montant minimum de la commande

Tous les prix indiqués sur internet incluent la TVA en vigueur.

Réserve de propriété

La propriété des produits Hotel & Gastro Union livrés, si aucun transfert de propriété n'est intervenu préalablement, est transmise au client dès paiement intégral du prix de vente.

Information sur le droit de rétractation

Nos clients peuvent révoquer le contrat dans un délai de 14 jours à l'aide du bon de retour de marchandises en précisant les motifs de la rétractation. Attention, les vestes personnalisées ne peuvent être ni retournées ni échangées. L'envoi en temps utile de la rétractation ou de l'objet suffit à lui-seul à garantir le délai de rétractation. La rétractation doit être adressée à:

Hotel & Gastro Union
Adligenswilerstrasse 29/22
6006 Luzern

Effets de la rétractation

Le remboursement intervient au plus tard 30 jours après la rétractation effective et il correspond généralement au montant déduction faite des frais de port dus, ainsi que de frais de traitement correspondant à 20% du prix de vente de l'article.

Fin du droit de rétractation

Le droit de rétractation n'existe pas en cas de livraison de marchandises qui sont préparées selon les spécifications du client ou qui sont manifestement conçues sur mesure pour répondre à des besoins personnels (par ex. marchandises avec finition). En lieu et place de la rétractation, nos clients peuvent échanger tous les produits Hotel & Gastro Union, hors séries spéciales, aux mêmes conditions.

Responsabilité

Si la marchandise présente un défaut, les dispositions légales relatives à la responsabilité du fait des défauts trouvent application. Hotel & Gastro Union décline toute responsabilité pour les dommages qui surviennent suite à une livraison incomplète, tardive ou qui n'a pas été effectuée, dès lors que cela est dû à un incendie, une grève, un lock-out, un cas de force majeure ou toutes autres circonstances indépendantes de notre volonté.

En cas de non-livraison ou de retard de livraison par des sous-traitants, Hotel & Gastro Union est habilitée à se rétracter envers le client dès lors que la marchandise, en dépit de la conclusion préalable d'un contrat de vente correspondant, ne peut temporairement ou définitivement pas être livrée. Hotel & Gastro Union s'engage à informer le client sans délai de l'indisponibilité et à lui rembourser rapidement les sommes déjà versées.

Hotel & Gastro Union répond uniquement des omissions et négligences graves. Il en va de même pour la responsabilité personnelle de collaborateurs, représentants et auxiliaires. La présente limitation de responsabilité ne s'applique cependant pas aux dommages aux personnes, aux droits découlant de la loi relative à la responsabilité du fait des produits, au cas de dissimulation dolosive d'un défaut ou au manquement à des obligations contractuelles essentielles, étant précisé que la responsabilité dans ce dernier cas est limitée aux dommages prévisibles et classiques. La présente limitation de responsabilité n'a pas pour effet de modifier par stipulation contractuelle les prétentions légales de nos clients.

Conditions de paiement

La marchandise peut uniquement être commandée moyennant paiement anticipé ou par facture.

Validité des conditions générales de vente

La nullité ou la restriction de validité d'une ou de plusieurs clauses des présentes conditions générales est sans effet sur la validité du contrat dans son ensemble. En lieu et place de la clause nulle s'applique la règle dont les effets se rapprochent autant que possible de l'objectif économique que les parties poursuivaient avec la clause nulle.

For et droit applicable

Le droit exclusif applicable à toutes les questions juridiques entre le client et Hotel & Gastro Union est le droit suisse. Hotel & Gastro Union se réserve le droit de choisir librement le lieu du for.

Protection des données

Le traitement de vos données personnelles est soumis à la loi sur la protection des données. Nous traitons les données personnelles reçues et collectées par votre intermédiaire aux fins de la conclusion et de l'exécution du contrat, de la communication avec vous, de la planification et de l'évaluation des activités commerciales. Dans le cadre de l'exécution de la commande et du contrat, les données peuvent aussi être transmises à des sociétés partenaires pour répondre à leurs besoins. Nous pouvons externaliser notre traitement de données auprès de tiers en Suisse et à l'étranger, ainsi que communiquer vos données à d'autres sociétés du groupe aux fins susmentionnées. Par votre commande, vous déclarez accepter les traitements de vos données décrits ci-dessus.

Droit d'auteur

Chaque design de site web, chaque texte et tous les graphismes restent la propriété exclusive d’Hotel & Gastro Union (TOUS DROITS RÉSERVÉS). La copie ou la reproduction (y compris impression sur papier) de tout ou partie du site web n'est autorisée que dans le but de remettre une commande à Hotel & Gastro Union ou d'utiliser ce site web comme ressource d'achat. Toute autre utilisation des contenus ou informations disponibles sur ce site web, y compris la reproduction, la revente, la modification et la publication à une autre fin que celles exposées ci-dessus, est interdite, à moins qu'Hotel & Gastro Union y ait préalablement consenti par voie écrite ou électronique.